Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identité du vendeur froufrou.etc 120 avenue Maréchal Lyautey, 83000 Toulon, France Site internet : froufrouetc.com

Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site froufrouetc.com entre froufrou.etc et tout acheteur (ci-après « le Client »). Les produits proposés sont des kits DIY prêt-à-coudre, des patrons de couture en format numérique (PDF) et des produits finis cousus.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). froufrou.etc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 5 – Livraison

  • Kits DIY prêt-à-coudre : 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
  • Produits finis cousus : 7 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
  • Patrons PDF : mise à disposition immédiate après validation du paiement, par téléchargement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. froufrou.etc ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Produits physiques (kits et produits finis) : Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Patrons numériques (PDF) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client, qui a reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation. Le Client est informé de cette exclusion et y consent expressément avant tout téléchargement.

Article 7 – Garanties légales Tous les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site froufrouetc.com.

Article 9 – Médiation En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Article 10 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.